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III - Prestataires
III. 1 - Prestataires de services d'investissement
III. 1.4. Autres obligations
Exemption pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire dans le cadre du Règlement (UE) n° 236/2012
  • Applicable au 19 juin 2013
  • Position DOC-2013-09

Exemption pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire dans le cadre du Règlement (UE) n° 236/2012

Version consultée

Résumé

L'AMF intègre dans une position les guidelines de l'ESMA sur la tenue de marché (ESMA/2013/74). Celles-ci précisent le champ d'application de l'exemption pour les activités de tenue de marché, la désignation de l'autorité compétente à qui adresser la notification, les principes généraux et les critères d'admissibilité à l'exemption ainsi que la procédure d'exemption. La date d'application de la position est différée à l'application des guidelines par l'ensemble des régulateurs européens.

Textes de référence