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III - Prestataires
III. 1 - Prestataires de services d'investissement
III. 1.3. Règles de bonne conduite
Incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers
  • Applicable au 14 avril 2021
  • Position - Recommandation DOC-2013-10

Incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers

Version consultée

Résumé

La position-recommandation DOC-2013-10 apporte des précisions pour l'application du régime relatif aux incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers.

Textes de référence