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- DOC-2013-10
- Applicable du 22 avril 2025 au 31 décembre 2026
- Position - Recommandation DOC-2013-10
Incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers
Version consultée
Résumé
La position-recommandation DOC-2013-10 apporte des précisions pour l'application du régime relatif aux incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers.
Textes de référence
- Article L. 533-10 II 3° du code monétaire et financier
- Article L. 533-12-4 du code monétaire et financier
- Article L. 542-1 du code monétaire et financier
- Articles 314-13 à 314- 20 du règlement général
- Article 325-16 du règlement général
- Articles 33 à 34 du règlement délégué (UE) 2017/565
Version à venir
La position-recommandation DOC-2013-10 apporte des précisions pour l'application du régime relatif aux incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers.
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La position-recommandation DOC-2013-10 apporte des précisions pour l'application du régime relatif aux incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers.
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La position-recommandation DOC-2013-10 apporte des précisions pour l'application du régime relatif aux incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers.
Textes de référence
La position-recommandation DOC-2013-10 apporte des précisions pour l'application des dispositions des articles 314-76 et 325-6 du règlement général de l'AMF, relatifs aux rémunérations et avantages reçus dans le cadre de la commercialisation et de la gestion sous mandat d'instruments financiers.
Textes de référence
L’AMF attire votre attention sur le fait que cette position-recommandation comporte différentes dates d’entrée en application
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02