Incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers

La position-recommandation DOC-2013-10 apporte des précisions pour l'application des dispositions des articles 314-76 et 325-6 du règlement général de l'AMF, relatifs aux rémunérations et avantages reçus dans le cadre de la commercialisation et de la gestion sous mandat d'instruments financiers.

L’AMF attire votre attention sur le fait que cette position-recommandation comporte différentes dates d’entrée en application