Breadcrumb
- Accueil
- Réglementation
- Doctrine
- DOC-2013-10
- Applicable au 14 avril 2021
- Position - Recommandation DOC-2013-10
Incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers
Version consultée
Résumé
La position-recommandation DOC-2013-10 apporte des précisions pour l'application du régime relatif aux incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers.
Textes de référence
- articles 314-13 à 314- 20 et 325-16 du règlement général de l’AMF
- articles L. 533-10 II 3° et L. 533-12-4 du code monétaire et financier,
- articles 33 à 34 du règlement délégué (UE) 2017/565
Archives
- Du 17 janvier 2020 au 13 avril 2021 | Position - Recommandation DOC-2013-10
La position-recommandation DOC-2013-10 apporte des précisions pour l'application du régime relatif aux incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers.
Textes de référence
- Du 01 décembre 2015 au 16 janvier 2020 | Position - Recommandation DOC-2013-10
La position-recommandation DOC-2013-10 apporte des précisions pour l'application des dispositions des articles 314-76 et 325-6 du règlement général de l'AMF, relatifs aux rémunérations et avantages reçus dans le cadre de la commercialisation et de la gestion sous mandat d'instruments financiers.
Textes de référence
- Du 10 juillet 2013 au 30 novembre 2015 | Position - Recommandation DOC-2013-10
L’AMF attire votre attention sur le fait que cette position-recommandation comporte différentes dates d’entrée en application
Textes de référence
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02