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III. 1.3. Règles de bonne conduite
Politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs
  • Applicable au 20 décembre 2016
  • Position DOC-2013-11

Politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

Version consultée

Résumé

L'AMF applique les orientations de l'ESMA relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (ESMA/2013/232). L'AMF les intègre dans une position qui apporte des précisions afin d'empêcher que des structures de rémunération mal conçues puissent nuire à la gestion des risques et à leur maîtrise. Certaines des dispositions s'appliquent de façon adaptée à la taille du gestionnaire et à son organisation ainsi qu'à la nature, la portée et la complexité de ses activités. Ce document entre en application le 1er janvier 2017.

Textes de référence