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- DOC-2013-11
- Applicable au 20 décembre 2016
- Position DOC-2013-11
Politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs
Version consultée
Résumé
L'AMF applique les orientations de l'ESMA relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (ESMA/2013/232). L'AMF les intègre dans une position qui apporte des précisions afin d'empêcher que des structures de rémunération mal conçues puissent nuire à la gestion des risques et à leur maîtrise. Certaines des dispositions s'appliquent de façon adaptée à la taille du gestionnaire et à son organisation ainsi qu'à la nature, la portée et la complexité de ses activités. Ce document entre en application le 1er janvier 2017.
Textes de référence
Liens
- AIFM - Rémunération, Guide professionnel AMF du 2 août 2013
- Orientations relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs - ESMA/2013/232
- Orientations relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs - ESMA/2016/579
Archives
Du 14 août 2013 au 19 décembre 2016 | Position DOC-2013-11
L’AMF applique les orientations de l’ESMA relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (ESMA/2013/232). L’AMF les intègre dans une position qui apporte des précisions afin d’empêcher que des structures de rémunération mal conçues puissent nuire à la gestion des risques et à leur maîtrise. Certaines des dispositions s’appliquent de façon adaptée à la taille du gestionnaire et à son organisation ainsi qu’à la nature, la portée et la complexité de ses activités.
Textes de référence
Annexes
- Annexe I - Tableau de concordance Recommandation/Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
- Annexe II - Cartographie des principes de rémunération exposés dans la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
- Annexe III - Aperçu schématique de certains dispositifs de report
Liens
- AIFM - Rémunération, Guide professionnel AMF du 2 août 2013
- Recommandation de la Commission du 30 avril 2009 sur les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers
- Orientations relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs - ESMA/2013/232
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02