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- DOC-2013-12
IV - Commercialisation - Relation client
IV. 2 - Dispositions spécifiques à certains produits
Nécessité d'offrir une garantie (de formule et/ou de capital selon les cas) pour les OPCVM et FIA structurés, les OPCVM et FIA " garantis ", et les titres de créance structurés émis par des véhicules d'émission dédiés et commercialisés auprès du grand...
- Applicable au 8 octobre 2018
- Position DOC-2013-12
Nécessité d'offrir une garantie (de formule et/ou de capital selon les cas) pour les OPCVM et FIA structurés, les OPCVM et FIA " garantis ", et les titres de créance structurés émis par des véhicules d'émission dédiés et commercialisés auprès du grand public
Version consultée
Résumé
La présente position vise à prévenir le risque de commercialisation inadapté d'OPCVM ou de FIA à formule ou " garantis ", ainsi que de titres de créance structurés présentant des caractéristiques semblables émis par des véhicules d'émission dédiés auprès du grand public. L'AMF précise que si la garantie du résultat de la formule ou du capital n'est pas délivrée par une entité autorisée, il existe un risque de mauvaise appréhension des risques par le client non professionnel.
Textes de référence
Archives
Du 20 septembre 2013 au 07 octobre 2018 | Position DOC-2013-12
Nécessité d'offrir une garantie (de formule et/ou de capital selon les cas) pour les OPCVM et FIA structurés, les OPCVM et FIA " garantis ", et les titres de créance structurés émis par des véhicules d'émission dédiés et commercialisés auprès du grand…
La présente position vise à prévenir le risque de commercialisation inadapté d'OPCVM ou de FIA à formule ou " garantis ", ainsi que de titres de créance structurés présentant des caractéristiques semblables émis par des véhicules d'émission dédiés auprès du grand public. L'AMF précise que si la garantie du résultat de la formule ou du capital n'est pas délivrée par une entité autorisée, il existe un risque de mauvaise appréhension des risques par le client non professionnel.
Textes de référence
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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