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- DOC-2013-13
IV - Commercialisation - Relation client
IV. 2 - Dispositions spécifiques à certains produits
Guide pour la rédaction des documents commerciaux dans le cadre de la commercialisation des titres de créance structurés
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Applicable au 5 janvier 2018
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Position - Recommandation DOC-2013-13
Guide pour la rédaction des documents commerciaux dans le cadre de la commercialisation des titres de créance structurés
Version consultée
Textes de référence
Archives
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Du 12 janvier 2017 au 04 janvier 2018 | Position - Recommandation DOC-2013-13
Guide pour la rédaction des documents commerciaux dans le cadre de la commercialisation des titres de créance structurés
Textes de référence
- Article L. 533-12 du code monétaire et financier
- Article 212-28 et articles 314-10 à 314-17 du règlement général de l’AMF
Liens
- Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC
- Guide relatif à la commercialisation des emprunts obligataires auprès des clients non professionnels
- La commercialisation des instruments financiers complexes
- Guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux dans le cadre de la commercialisation des titres de créances complexes
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Du 26 mai 2016 au 11 janvier 2017 | Position - Recommandation DOC-2013-13
Guide pour la rédaction des documents commerciaux dans le cadre de la commercialisation des titres de créance structurés
Textes de référence
- Article L. 533-12 du code monétaire et financier
- Articles 314-10 à 314-17 du règlement général de l'AMF
- Article 212-28 du règlement général de l'AMF
Liens
- Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC
- Guide relatif à la commercialisation des emprunts obligataires auprès des clients non professionnels
- La commercialisation des instruments financiers complexes
- Guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux dans le cadre de la commercialisation des titres de créances complexes
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Du 20 septembre 2013 au 25 mai 2016 | Position - Recommandation DOC-2013-13
Guide pour la rédaction des documents commerciaux dans le cadre de la commercialisation des titres de créance structurés
Textes de référence
- Article L. 533-12 du code monétaire et financier
- Articles 314-10 à 314-17 du règlement général de l'AMF
- Article 212-28 du règlement général de l'AMF
- Article 212-29 du règlement général de l'AMF
Liens
- Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC
- Guide relatif à la commercialisation des emprunts obligataires auprès des clients non professionnels
- La commercialisation des instruments financiers complexes
- Guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux dans le cadre de la commercialisation des titres de créances complexes
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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