Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
IV - Commercialisation - Relation client
IV. 2 - Dispositions spécifiques à certains produits
Guide pour la rédaction des documents commerciaux dans le cadre de la commercialisation des titres de créance structurés
  • Applicable au 5 janvier 2018
  • Position - Recommandation DOC-2013-13

Guide pour la rédaction des documents commerciaux dans le cadre de la commercialisation des titres de créance structurés

Version consultée

Textes de référence