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Guide pour la rédaction des documents commerciaux dans le cadre de la commercialisation des titres de créance structurés
  • Applicable du 5 janvier 2018 au 26 avril 2021
  • Position - Recommandation DOC-2013-13

Guide pour la rédaction des documents commerciaux dans le cadre de la commercialisation des titres de créance structurés

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