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V. 3 - Autres acteurs de marché
Champ d'application du règlement sur les agences de notation de crédit
- Applicable au 8 octobre 2013
- Position DOC-2013-14
Champ d'application du règlement sur les agences de notation de crédit
Version consultée
Résumé
L'AMF applique les orientations et recommandations de l'ESMA relatives au champ d'application du règlement sur les agences de notation de crédit (ESMA/2013/720). L'AMF les intègre dans une position qui apporte des précisions sur l'enregistrement des agences et les exemptions, sur le champ de la notation de crédit privée ainsi que sur les modalités de coopération des agences en cas d'inspection ou d'enquête.
Textes de référence
- Règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit
- Règlement (UE) n° 513/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 1060/2009 sur les agences de notation de crédit
- Règlement (UE) n° 462/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1060/2009 sur les agences de notation de crédit
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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