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V - Infrastructures de marché et autres acteurs de marché
V. 3 - Autres acteurs de marché
Champ d'application du règlement sur les agences de notation de crédit
  • Applicable au 8 octobre 2013
  • Position DOC-2013-14

Champ d'application du règlement sur les agences de notation de crédit

Version consultée

Résumé

L'AMF applique les orientations et recommandations de l'ESMA relatives au champ d'application du règlement sur les agences de notation de crédit (ESMA/2013/720). L'AMF les intègre dans une position qui apporte des précisions sur l'enregistrement des agences et les exemptions, sur le champ de la notation de crédit privée ainsi que sur les modalités de coopération des agences en cas d'inspection ou d'enquête.

Textes de référence