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- DOC-2013-15
I - Emetteurs et information financière
I. 7 - Gouvernement d'entreprise et assemblées générales
I. 7.2. Gouvernement d'entreprise
Rapport 2013 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants
- Applicable au 10 octobre 2013
- Recommandation DOC-2013-15
Rapport 2013 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants
Version consultée
Textes de référence
- Article L225-37 du code de commerce
- Article L225-68 du code de commerce
- Article L225-102-1 du code de commerce
- Article L225-185 du code de commerce
- Article L225-197-1 du code de commerce
- Article L823-19 du code de commerce
- Article L823-20 du code de commerce
- Article L621-18-3 du code monétaire et financier
Liens
- Rapport sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées - Groupe de travail présidé par M. Olivier Poupart Lafarge (fin de la consultation : 31 mars 2012)
- Code de gouvernement de l'AFEP/MEDEF révisé en juin 2013
- Rapport 2012 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants
- Les assemblées générales d'actionnaires des sociétés cotées
- Gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP/MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF
- Guide d'élaboration des documents de référence
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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