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II - Produits de placement
II. 1 - Placements collectifs
II. 1.3. Dispositions spécifiques aux FIA
II. 1.3.1. Dispositions communes
Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs
  • Applicable au 13 octobre 2013
  • Position DOC-2013-16

Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

Version consultée

Résumé

L'AMF applique les orientations de l'ESMA relatives aux notions essentielles contenues dans la directive AIFM (ESMA/2013/611). L'AMF les intègre dans une position qui clarifie les différentes notions qui définissent un fond d'investissement alternatif (FIA). Des précisions sont ainsi apportées à la qualification d'organisme de placement collectif, à la notion de levée de capitaux, à la condition relative au nombre d'investisseurs et à l'existence d'une politique d'investissement définie.

Textes de référence