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- DOC-2013-20
I - Emetteurs et information financière
I. 7 - Gouvernement d'entreprise et assemblées générales
I. 7.2. Gouvernement d'entreprise
Rapport de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des valeurs moyennes et petites
- Applicable au 18 novembre 2013
- Recommandation DOC-2013-20
Rapport de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des valeurs moyennes et petites
Version consultée
Textes de référence
- Article L. 225-37 du code de commerce
- Article L. 225-68 du code de commerce
- Article L. 225-102-1 du code de commerce
- Article L. 225-185 du code de commerce
- Article L. 225-197-1 du code de commerce
- Article L. 823-19 du code de commerce
- Article L. 823-20 du code de commerce
- Article L. 621-18-3 du code monétaire et financier
Liens
- Code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites
- Rapport annuel 2011 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants
- Rapport complémentaire de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne - Valeurs moyennes et petites se référant au Code de gouvernement d'entreprise de Middlenext de décembre 2009
- Les assemblées générales d'actionnaires des sociétés cotées
- Rapport 2013 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants
- Guide d'élaboration des documents de référence
- Guide d'élaboration des documents de référence à l'attention des valeurs moyennes et petites
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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