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- DOC-2013-21
- Applicable au 28 mars 2024
- Instruction DOC-2013-21
Modalités d'enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA
Version consultée
Résumé
L'AMF précise les modalités et la procédure pour enregistrer les personnes morales qui gèrent certains Autres FIA et qui n'ont pas l'obligation d'être agréées en qualité de société de gestion de portefeuille.
Textes de référence
Archives
Du 26 juin 2018 au 27 mars 2024 | Instruction DOC-2013-21
L'AMF précise les modalités et la procédure pour enregistrer les personnes morales qui gèrent certains Autres FIA et qui n'ont pas l'obligation d'être agréées en qualité de société de gestion de portefeuille.
Textes de référence
Du 19 novembre 2013 au 25 juin 2018 | Instruction DOC-2013-21
L’AMF précise les modalités et la procédure pour enregistrer les personnes morales qui gèrent certains Autres FIA et qui n’ont pas l’obligation d’être agréées en qualité de société de gestion de portefeuille. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02