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III - Prestataires
III. 2 - Autres prestataires
III. 2.4. Personnes morales gérant certains Autres FIA
Modalités d'enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA
  • Applicable au 26 juin 2018
  • Instruction DOC-2013-21

Modalités d'enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA

Version consultée

Résumé

L'AMF précise les modalités et la procédure pour enregistrer les personnes morales qui gèrent certains Autres FIA et qui n'ont pas l'obligation d'être agréées en qualité de société de gestion de portefeuille.

Textes de référence