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III. 1.1. Agrément / Programme d'activité / Passeport
Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM
  • Applicable au 26 juin 2018
  • Position DOC-2013-22

Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM

Version consultée

Résumé

La position DOC-2013-22 vise à répondre aux questions des professionnels dans le cadre de la transposition de la directive AIFM. Elle apporte des précisions aux acteurs de la gestion de FIA sur la nécessité d'un agrément ou d'un enregistrement ainsi que sur leurs obligations en termes de reporting et déclarations de franchissement de seuil.Elle précise également les obligations applicables aux dépositaires de FIA.

Textes de référence