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III - Prestataires
III. 1 - Prestataires de services d'investissement
III. 1.2. Règles d'organisation
Politiques et pratiques de rémunération des prestataires de services d'investissement
  • Applicable au 31 janvier 2014
  • Position DOC-2013-24

Politiques et pratiques de rémunération des prestataires de services d'investissement

Version consultée

Résumé

L'AMF applique les orientations de l'ESMA relatives aux politiques et pratiques de rémunération des PSI (ESMA/2013/606). L'AMF les intègre dans la position DOC-2013-24 qui précise les modalités applicables à l'élaboration des politiques de rémunération, fournit des exemples de bonnes pratiques et détaille comment les risques découlant des politiques et pratiques de rémunération sont contrôlés. Cette position ne préjuge pas d'autres dispositions sectorielles.

Textes de référence