Programme d'activité des prestataires de services d'investissement et information de l'AMF

L'instruction DOC-2014-01 précise pour les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille les conditions d'instruction, par l'AMF, des demandes d'approbation de leur programme d'activité. L'instruction comporte également la procédure relative aux demandes, par les PSI, d'agrément ou d'enregistrement au titre de l'exercice de l'activité d'administrateur d'indice de référence et d'autorisation pour fournir un ou plusieurs services de communications de données.

L’instruction DOC-2014-01 précise pour les prestataires de services d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille les conditions d’instruction de leur programme d’activité et certaines de leurs obligations (notamment sur la fonction de conformité et les transactions personnelles). L’instruction fixe le montant brut d'une opération significative dans le cadre de la catégorisation des clients et détaille les procédures de notification de passeport. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et/ou séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

L’instruction DOC-2014-01 précise pour les prestataires de services d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille les conditions d’instruction de leur programme d’activité et certaines de leurs obligations (notamment sur la fonction de conformité et les transactions personnelles).  L’instruction fixe le montant brut d'une opération significative dans le cadre de la catégorisation des clients et détaille les procédures de notification de passeport.