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III - Prestataires
III. 1 - Prestataires de services d'investissement
III. 1.1. Agrément / Programme d'activité / Passeport
Programme d'activité des prestataires de services d'investissement et information de l'AMF
  • Applicable au 18 octobre 2019
  • Instruction DOC-2014-01

Programme d'activité des prestataires de services d'investissement et information de l'AMF

Version consultée

Résumé

L'instruction DOC-2014-01 précise pour les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille les conditions d'instruction, par l'AMF, des demandes d'approbation de leur programme d'activité. L'instruction comporte également la procédure relative aux demandes, par les PSI, d'agrément ou d'enregistrement au titre de l'exercice de l'activité d'administrateur d'indice de référence et d'autorisation pour fournir un ou plusieurs services de communications de données.

Textes de référence