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IV - Commercialisation - Relation client
IV. 2 - Dispositions spécifiques à certains produits
Information des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés
  • Applicable au 26 juin 2018
  • Instruction DOC-2014-02

Information des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés

Version consultée

Résumé

L'instruction DOC-2014-02 détaille le contenu du rapport annuel des FIA non agréés ou non déclarés et précise les informations qui doivent être mises à la disposition des investisseurs de ces FIA. 

Textes de référence