- Accueil
- Réglementation
- Doctrine
- DOC-2014-03
- Applicable au 28 mars 2024
- Instruction DOC-2014-03
Procédure de pré-commercialisation et de commercialisation de parts ou actions de FIA
Version consultée
Résumé
L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne.
Textes de référence
Archives
Du 02 août 2021 au 27 mars 2024 | Instruction DOC-2014-03
L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne.
Textes de référence
Du 26 juin 2018 au 01 août 2021 | Instruction DOC-2014-03
L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne.
Textes de référence
Du 25 septembre 2017 au 25 juin 2018 | Instruction DOC-2014-03
L’instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l’Union européenne. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.
Textes de référence
Du 26 juin 2015 au 24 septembre 2017 | Instruction DOC-2014-03
L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne.
Textes de référence
Du 08 janvier 2015 au 25 juin 2015 | Instruction DOC-2014-03
L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA, en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne.
Textes de référence
Du 30 juin 2014 au 07 janvier 2015 | Instruction DOC-2014-03
L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA, en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne.
Textes de référence
Mots clés
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02