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IV - Commercialisation - Relation client
IV. 2 - Dispositions spécifiques à certains produits
Procédure de commercialisation de parts ou actions de FIA
  • Applicable au 26 juin 2018
  • Instruction DOC-2014-03

Procédure de commercialisation de parts ou actions de FIA

Version consultée

Résumé

L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne.

Textes de référence