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- DOC-2014-04
- Applicable au 2 août 2021
- Position - Recommandation DOC-2014-04
Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM, des FIA et autres fonds d'investissement en France
Version consultée
Résumé
La position DOC-2014-04 apporte des précisions sur la définition de la commercialisation en France de parts ou actions d'OPCVM et de FIA et décrit les différents régimes applicables pour la commercialisation en France de ces entités.
Textes de référence
- Articles L. 211-41 du code monétaire et financier
- Articles L. 214-2-2 du code monétaire et financier
- Articles L. 214-24-0 du code monétaire et financier
- Articles L. 214-24-1 du code monétaire et financier
Liens
- Dispositions françaises applicables à la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM de droit étranger sur le territoire de la République française
- Instruction AMF DOC-2011-19 : Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France
Archives
- Du 26 juin 2018 au 01 août 2021 | Position DOC-2014-04
Textes de référence
- Article L214-2-2 du code monétaire et financier
- Article L214-24-1 du code monétaire et financier
- Article L211-41 du code monétaire et financier
Liens
- Dispositions françaises applicables à la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM coordonnés de droit étranger sur le territoire de la République française
- Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France
- Du 15 mars 2017 au 25 juin 2018 | Position DOC-2014-04
La position DOC-2014-04 apporte des précisions sur la définition de la commercialisation en France de parts ou actions d'OPCVM et de FIA et décrit les différents régimes applicables pour la commercialisation en France de ces entités.
Textes de référence
- Article L214-2-2 du code monétaire et financier
- Article L214-24-1 du code monétaire et financier
- Article L211-41 du code monétaire et financier
Liens
- Dispositions françaises applicables à la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM coordonnés de droit étranger sur le territoire de la République française
- Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France
- Du 04 juillet 2016 au 14 mars 2017 | Position DOC-2014-04
La position DOC-2014-04 apporte des précisions sur la définition de la commercialisation en France de parts ou actions d'OPCVM et de FIA et décrit les différents régimes applicables pour la commercialisation en France de ces entités.
Textes de référence
- Article L. 214-2-2 du code monétaire et financier
- Article L. 214-24-1 du code monétaire et financier
Liens
- Dispositions françaises applicables à la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM coordonnés de droit étranger sur le territoire de la République française
- Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France
- Du 26 juin 2015 au 03 juillet 2016 | Position DOC-2014-04
La position DOC-2014-04 apporte des précisions sur la définition de la commercialisation en France de parts ou actions d'OPCVM et de FIA et décrit les différents régimes applicables pour la commercialisation en France de ces entités.
Textes de référence
- Article L. 214-2-2 du code monétaire et financier
- Article L. 214-24-1 du code monétaire et financier
Liens
- Dispositions françaises applicables à la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM coordonnés de droit étranger sur le territoire de la République française
- Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France
- Du 30 juin 2014 au 25 juin 2015 | Position DOC-2014-04
La position DOC-2014-04 apporte des précisions sur la définition de la commercialisation en France de parts ou actions d'OPCVM et de FIA et décrit les différents régimes applicables pour la commercialisation en France de ces entités.
Textes de référence
- Article L. 214-2-2 du code monétaire et financier
- Article L. 214-24-1 du code monétaire et financier
Liens
- Dispositions françaises applicables à la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM coordonnés de droit étranger sur le territoire de la République française
- Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02