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IV - Commercialisation - Relation client
IV. 2 - Dispositions spécifiques à certains produits
Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM, des FIA et autres fonds d'investissement en France
  • Applicable au 26 juin 2018
  • Position DOC-2014-04

Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM, des FIA et autres fonds d'investissement en France

Version consultée

Résumé

La position DOC-2014-04 apporte des précisions sur la définition de la commercialisation en France de parts ou actions d'OPCVM et de FIA et décrit les différents régimes applicables pour la commercialisation en France de ces entités.

Textes de référence