Guide relatif à l'organisation de la gestion des risques, de la conformité et du dispositif de contrôle au sein des sociétés de gestion de portefeuille

La position-recommandation DOC-2014-06 a pour objectif de préciser les attentes de l'Autorité des marchés financiers relatives au fonctionnement et à l'organisation des fonctions de conformité, de gestion des risques, de contrôle interne et de contrôle périodique au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ce guide précise notamment comment s'articulent les différentes fonctions de contrôle. Il s'adresse aux SGP qui gèrent des OPCVM ou des FIA et / ou qui fournissent le service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.Ce document n'a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

La position-recommandation DOC-2014-06 a pour objectif de préciser les attentes de l'Autorité des marchés financiers relatives au fonctionnement et à l'organisation des fonctions de conformité, de gestion des risques, de contrôle interne et de contrôle périodique au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ce guide précise notamment comment s'articulent les différentes fonctions de contrôle. Il s'adresse aux SGP qui gèrent des OPCVM ou des FIA et / ou qui fournissent le service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.

La position-recommandation DOC-2014-06 a pour  objectif  de préciser  les attentes de l'Autorité des marchés relatives au fonctionnement et à l'organisation des fonctions de conformité, de gestion des risques, de contrôle interne et de contrôle périodique au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ce  guide précise notamment comment s'articulent les différentes fonctions de contrôle. Il s'adresse aux SGP qui gèrent des OPCVM ou des FIA et / ou qui fournissent le service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.

La position-recommandation DOC-2014-06 a pour  objectif  de préciser  les attentes de l'Autorité des marchés relatives au fonctionnement et à l'organisation des fonctions de conformité, de gestion des risques, de contrôle interne et de contrôle périodique au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ce  guide précise notamment comment s'articulent les différentes fonctions de contrôle. Il s'adresse aux SGP qui gèrent des OPCVM ou des FIA et / ou qui fournissent le service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.