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III - Prestataires
III. 1 - Prestataires de services d'investissement
III. 1.2. Règles d'organisation
Guide relatif à l'organisation du dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille
  • Applicable au 24 janvier 2019
  • Position - Recommandation DOC-2014-06

Guide relatif à l'organisation du dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille

Version consultée

Résumé

La position-recommandation DOC-2014-06 a pour objectif de préciser les attentes de l'Autorité des marchés financiers relatives au fonctionnement et à l'organisation des fonctions de conformité, de gestion des risques, de contrôle interne et de contrôle périodique au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ce guide précise notamment comment s'articulent les différentes fonctions de contrôle. Il s'adresse aux SGP qui gèrent des OPCVM ou des FIA et / ou qui fournissent le service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.

Textes de référence