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III. 1 - Prestataires de services d'investissement
III. 1.3. Règles de bonne conduite
Guide relatif à la meilleure exécution
- Applicable au 27 juillet 2020
- Position - Recommandation DOC-2014-07
Guide relatif à la meilleure exécution
Version consultée
Résumé
La position-recommandation DOC-2014-07 clarifie sous forme de guide les attentes de l'AMF concernant les obligations de meilleure exécution et de meilleure sélection, nées de la directive Marchés d'instruments financiers (MIF).
Textes de référence
- Article L533-18 du code monétaire et financier
- Article L533-18-2 du code monétaire et financier
- Articles 64 à 66 du règlement délégué (UE) 2017/565
Archives
- Du 05 août 2014 au 26 juillet 2020 | Position - Recommandation DOC-2014-07
Guide relatif à la meilleure exécution
La position-recommandation DOC-2014-07 clarifie sous forme de guide les attentes de l'AMF concernant les obligations de meilleure exécution et de meilleure sélection, nées de la directive Marchés d'instruments financiers (MIF).
Textes de référence
- Article L533-18 du code monétaire et financier
- Article L533-19 du code monétaire et financier
- Article L533-20 du code monétaire et financier
- Article 314-69 du règlement général
- Article 314-70 du règlement général
- Article 314-71 du règlement général
- Article 314-72 du règlement général
- Article 314-73 du règlement général
- Article 314-74 du règlement général
- Article 314-75 du règlement général
- Article 314-76 du règlement général
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02