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III - Prestataires
III. 1 - Prestataires de services d'investissement
III. 1.3. Règles de bonne conduite
Guide relatif à la meilleure exécution
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Applicable au 27 juillet 2020
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Position - Recommandation DOC-2014-07
Guide relatif à la meilleure exécution
Version consultée
Résumé
La position-recommandation DOC-2014-07 clarifie sous forme de guide les attentes de l'AMF concernant les obligations de meilleure exécution et de meilleure sélection, nées de la directive Marchés d'instruments financiers (MIF).
Textes de référence
Archives
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Du 05 août 2014 au 26 juillet 2020 | Position - Recommandation DOC-2014-07
Guide relatif à la meilleure exécution
La position-recommandation DOC-2014-07 clarifie sous forme de guide les attentes de l'AMF concernant les obligations de meilleure exécution et de meilleure sélection, nées de la directive Marchés d'instruments financiers (MIF).
Textes de référence
- Article L533-18 du code monétaire et financier
- Article L533-19 du code monétaire et financier
- Article L533-20 du code monétaire et financier
- Article 314-69 du règlement général
- Article 314-70 du règlement général
- Article 314-71 du règlement général
- Article 314-72 du règlement général
- Article 314-73 du règlement général
- Article 314-74 du règlement général
- Article 314-75 du règlement général
- Article 314-76 du règlement général
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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