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II - Produits de placement
II. 1 - Placements collectifs
II. 1.3. Dispositions spécifiques aux FIA
II. 1.3.1. Dispositions communes
Modalités de mise en oeuvre des obligations en matière de comptes rendus à l'égard de l'AMF dans le cadre de la directive AIFM
  • Applicable au 26 juin 2018
  • Position DOC-2014-09

Modalités de mise en oeuvre des obligations en matière de comptes rendus à l'égard de l'AMF dans le cadre de la directive AIFM

Version consultée

Résumé

La position DOC-2014-09 reprend les orientations de l'ESMA (2014/869/FR) relatives aux obligations en matière de compte rendus prévues par la directive AIFM. Elle précise les informations que les sociétés de gestion de portefeuille ou les personnes morales - dès lors qu'elles gèrent un FIA - et les FIA autogérés de droit français doivent communiquer à l'AMF, le moment auquel ils doivent effectuer cette déclaration, ainsi que les procédures à suivre lorsqu'ils passent d'une obligation en matière de compte rendus à une autre.

Textes de référence