Modalités de mise en oeuvre des obligations en matière de comptes rendus à l'égard de l'AMF dans le cadre de la directive AIFM

La position DOC-2014-09 reprend les orientations de l'ESMA (2014/869/FR) relatives aux obligations en matière de compte rendus prévues par la directive AIFM. Elle précise les informations que les sociétés de gestion de portefeuille ou les personnes morales - dès lors qu'elles gèrent un FIA - et les FIA autogérés de droit français doivent communiquer à l'AMF, le moment auquel ils doivent effectuer cette déclaration, ainsi que les procédures à suivre lorsqu'ils passent d'une obligation en matière de compte rendus à une autre.Ce document n'a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et/ou séparant le régime juridique des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.