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III - Prestataires
III. 4 - Financement participatif
  • Applicable au 6 septembre 2019
  • Position DOC-2014-10

Placement non garanti et financement participatif

Version consultée

Résumé

L'AMF précise dans sa position DOC-2014-10 établie conjointement avec l'ACPR, les conditions que la plate-forme de financement participatif (CIP ou PSI agréé pour le service de conseil en investissement) doit remplir pour présumer de l'absence de fourniture du service de placement non garanti. La position indique que la plate-forme doit disposer d'un site Internet d'accès progressif et s'abstenir de rechercher activement des souscripteurs pour une opération spécifique.

Textes de référence