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III - Prestataires
III. 4 - Financement participatif
Processus d'examen par l'AMF de la demande d'immatriculation des conseillers en investissements participatifs et transmission des informations annuelles par ces derniers
  • Applicable au 6 septembre 2019
  • Instruction DOC-2014-11

Processus d'examen par l'AMF de la demande d'immatriculation des conseillers en investissements participatifs et transmission des informations annuelles par ces derniers

Version consultée

Résumé

Dans l'attente de l'agrément par l'AMF d'une ou plusieurs association(s) de conseillers en investissements participatifs (CIP), l'AMF examine les compétences professionnelles ainsi que la capacité des requérants à respecter les règles de bonne conduite et les règles d'organisation prévues par le règlement général de l'AMF. Cet examen par l'AMF se fait sur la base d'un dossier dont le contenu est détaillé dans l'instruction DOC-2014-11.

Textes de référence