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I - Emetteurs et information financière
I. 5 - Opérations financières
I. 5.5. Cession et acquisition d'actifs significatifs
  • Applicable au 17 juin 2015
  • Position - Recommandation DOC-2015-05

Les cessions et les acquisitions d'actifs significatifs

Version consultée

Résumé

La position-recommandation DOC-2015-05 sur les cessions et acquisitions d'actifs significatifs est publiée à la suite des travaux du groupe, créé en mai 2014, à la demande du Collège de l'AMF. L'AMF recommande aux sociétés cotées de consulter leur assemblée générale préalablement à la cession d'au moins 50% de ses actifs, ce seuil étant apprécié en fonction de l'atteinte de plusieurs critères. L'AMF instaure également des mesures visant à renforcer l'information du marché et à promouvoir les bonnes pratiques démontrant, notamment, la conformité d'une opération à l'intérêt social de l'émetteur concerné. Ces dernières dispositions sont étendues aux opérations d'acquisition significative.

Textes de référence