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- DOC-2015-11
Communication financière des sociétés cotées sur un marché réglementé ou un MTF à l'occasion de la publication de leurs résultats
- Applicable du 3 décembre 2015 au 26 octobre 2016
- Recommandation DOC-2015-11
Communication financière des sociétés cotées sur un marché réglementé ou un MTF à l'occasion de la publication de leurs résultats
Version consultée
Résumé
Recommandation annulée à compter du 26/10/2016 et reprise dans le guide de l'information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé - DOC-2016-05.
Textes de référence
- Articles 221-1 à 221-6 du règlement général de l'AMF
- Articles 222-1 à 222-6 du règlement général de l'AMF
- Articles 223-1 à 223-10.1 du règlement général de l'AMF
- Article L621-7 du code monétaire et financier
- Article 621-1 du règlement général de l'AMF
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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