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III. 2.2. Dépositaires
Procédure d'agrément des entreprises d'investissement dépositaires d'OPCVM - Procédure d'examen du cahier des charges des autres dépositaires d'OPCVM et de FIA
- Applicable au 4 mai 2021
- Instruction DOC-2016-01
Procédure d'agrément des entreprises d'investissement dépositaires d'OPCVM - Procédure d'examen du cahier des charges des autres dépositaires d'OPCVM et de FIA
Version consultée
Résumé
L'instruction DOC-2016-01 précise les modalités et la procédure d'agrément des dépositaires d'OPCVM ayant le statut d'entreprise d'investissement et le contenu de leur programme d'activité ; elle décrit en outre le contenu du cahier des charges des établissements de crédit et succursales d'établissement de crédit dépositaires d'OPCVM, ainsi que les modalités de transmission à l'AMF et le processus d'approbation par l'AMF de ce cahier des charges. Ce document précise aussi le contenu et les modalités de transmission du cahier des charges des dépositaires de FIA.
Textes de référence
Archives
Du 09 mai 2018 au 03 mai 2021 | Instruction DOC-2016-01
Procédure d'agrément des entreprises d'investissement dépositaires d'OPCVM - Procédure d'examen du cahier des charges des autres dépositaires d'OPCVM et de FIA
L'instruction DOC-2016-01 précise les modalités et la procédure d'agrément des dépositaires d'OPCVM ayant le statut d'entreprise d'investissement et le contenu de leur programme d'activité ; elle décrit en outre le contenu du cahier des charges des établissements de crédit et succursales d'établissement de crédit dépositaires d'OPCVM, ainsi que les modalités de transmission à l'AMF et le processus d'approbation par l'AMF de ce cahier des charges. Ce document précise aussi le contenu et les modalités de transmission du cahier des charges des dépositaires de FIA.
Textes de référence
Du 03 août 2016 au 08 mai 2018 | Instruction DOC-2016-01
Procédure d'agrément des entreprises d'investissement dépositaires d'OPCVM - Procédure d'examen du cahier des charges des autres dépositaires d'OPCVM et de FIA
L'instruction DOC-2016-01 précise les modalités et la procédure d'agrément des dépositaires d'OPCVM ayant le statut d'entreprise d'investissement et le contenu de leur programme d'activité ; elle décrit en outre le contenu du cahier des charges des établissements de crédit et succursales d'établissement de crédit dépositaires d'OPCVM, ainsi que les modalités de transmission à l'AMF et le processus d'approbation par l'AMF de ce cahier des charges. Ce document précise aussi le contenu et les modalités de transmission du cahier des charges des dépositaires de FIA.
Textes de référence
Du 19 avril 2016 au 02 août 2016 | Instruction DOC-2016-01
Procédure d'agrément des entreprises d'investissement dépositaires d'OPCVM - Procédure d'examen du cahier des charges des autres dépositaires d'OPCVM et de FIA
L'instruction DOC-2016-01 précise les modalités et la procédure d'agrément des dépositaires d'OPCVM ayant le statut d'entreprise d'investissement et le contenu de leur programme d'activité ; elle décrit en outre le contenu du cahier des charges des établissements de crédit et succursales d'établissement de crédit dépositaires d'OPCVM, ainsi que les modalités de transmission à l'AMF et le processus d'approbation par l'AMF de ce cahier des charges. Ce document précise aussi le contenu et les modalités de transmission du cahier des charges des dépositaires de FIA.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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