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III - Prestataires
III. 2 - Autres prestataires
III. 2.2. Dépositaires
Procédure d'agrément des entreprises d'investissement dépositaires d'OPCVM - Procédure d'examen du cahier des charges des autres dépositaires d'OPCVM et de FIA
  • Applicable au 9 mai 2018
  • Instruction DOC-2016-01

Procédure d'agrément des entreprises d'investissement dépositaires d'OPCVM - Procédure d'examen du cahier des charges des autres dépositaires d'OPCVM et de FIA

Version consultée

Résumé

L'instruction DOC-2016-01 précise les modalités et la procédure d'agrément des dépositaires d'OPCVM ayant le statut d'entreprise d'investissement et le contenu de leur programme d'activité ; elle décrit en outre le contenu du cahier des charges des établissements de crédit et succursales d'établissement de crédit dépositaires d'OPCVM, ainsi que les modalités de transmission à l'AMF et le processus d'approbation par l'AMF de ce cahier des charges. Ce document précise aussi le contenu et les modalités de transmission du cahier des charges des dépositaires de FIA.

Textes de référence