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- DOC-2016-04
Information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé
- Applicable du 15 janvier 2018 au 6 décembre 2019
- Instruction DOC-2016-04
Information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé
Version consultée
Textes de référence
- Titre I du livre II du règlement général de l’AMF
- Règlement (CE) n° 809/2004 du 29 avril 2004
- Règlement délégué (UE) n° 2016/301 du 30 novembre 2015
- Règlement délégué (UE) n° 382/2014 du 7 mars 2014
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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