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I - Emetteurs et information financière
I. 1 - Information périodique
I. 1.1. Guide de l'information périodique
  • Applicable au 28 juillet 2023
  • Position - Recommandation DOC-2016-05

Guide de l'information périodique des sociétés cotées

Version consultée

Résumé

Le guide de l'information périodique s'adresse à toutes les sociétés cotées dont les instruments financiers sont cotés sur Euronext Paris. Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites sur Euronext Growth et Euronext Access. Il a pour objectif de regrouper les positions et recommandations de l'AMF et de l'ESMA sur le sujet. Il présente le contenu et les modalités de diffusion des informations suivantes : les rapports financiers annuels et semestriels ; le contrôle interne et la gestion des risques ; la déclaration de performance extra financière ; le rapport sur le gouvernement d'entreprise ; le rapport sur les sommes versées aux gouvernements ; l'information trimestrielle ou intermédiaire ; la description des indicateurs alternatifs de performance ; les informations comptables (pro forma, données financières estimées) ; les communiqués à diffuser (notamment ceux relatifs à l'annonce des résultats annuels et semestriels, au choix de l'autorité compétente et aux honoraires des commissaires aux comptes).

Modifications apportées le 28 juillet 2023

À compter de juillet 2023, les émetteurs ont la possibilité de déposer leur rapport financier semestriel (« RFS »), leur document d’enregistrement valant RFS (ou amendement valant RFS) au format ESEF (soit au format XHTML avec tags XBRL en cas de comptes consolidés en IFRS ou au format XHTML dans les autres cas).

Ce guide a été modifié (questions 3.5.1 ; 3.7.1 , paragraphes 9.4.1 et 9.4.2) ainsi que l'instruction relative au dépôt de l’information réglementée (DOC-2007-03) pour permettre le dépôt des RFS au format ESEF. Un tableau détaillé est ajouté en annexe de cette instruction afin de clarifier les formats et langues des DEU et rapports financiers annuels déposés auprès de l’AMF.