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I - Emetteurs et information financière
I. 1 - Information périodique
I. 1.1. Guide de l'information périodique
  • Applicable au 17 juin 2020
  • Position - Recommandation DOC-2016-05

Guide de l'information périodique des sociétés cotées

Version consultée

Résumé

Le guide de l'information périodique s'adresse à toutes les sociétés cotées dont les instruments financiers sont cotés sur Euronext Paris. Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites sur Euronext Growth et Euronext Access. Il a pour objectif de regrouper les positions et recommandations de l'AMF et de l'ESMA sur le sujet. Il présente le contenu et les modalités de diffusion des informations suivantes : les rapports financiers annuels et semestriels ; le contrôle interne et la gestion des risques ; la déclaration de performance extra financière ; le rapport sur le gouvernement d'entreprise ; le rapport sur les sommes versées aux gouvernements ; l'information trimestrielle ou intermédiaire ; la description des indicateurs alternatifs de performance ; les informations comptables (pro forma, données financières estimées) ; les communiqués à diffuser (notamment ceux relatifs à l'annonce des résultats annuels et semestriels, au choix de l'autorité compétente et aux honoraires des commissaires aux comptes).

Textes de référence