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- DOC-2016-05
- Applicable au 28 juillet 2023
- Position - Recommandation DOC-2016-05
Guide de l'information périodique des sociétés cotées
Version consultée
Résumé
Le guide de l'information périodique s'adresse à toutes les sociétés cotées dont les instruments financiers sont cotés sur Euronext Paris. Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites sur Euronext Growth et Euronext Access. Il a pour objectif de regrouper les positions et recommandations de l'AMF et de l'ESMA sur le sujet. Il présente le contenu et les modalités de diffusion des informations suivantes : les rapports financiers annuels et semestriels ; le contrôle interne et la gestion des risques ; la déclaration de performance extra financière ; le rapport sur le gouvernement d'entreprise ; le rapport sur les sommes versées aux gouvernements ; l'information trimestrielle ou intermédiaire ; la description des indicateurs alternatifs de performance ; les informations comptables (pro forma, données financières estimées) ; les communiqués à diffuser (notamment ceux relatifs à l'annonce des résultats annuels et semestriels, au choix de l'autorité compétente et aux honoraires des commissaires aux comptes).
Modifications apportées le 28 juillet 2023
À compter de juillet 2023, les émetteurs ont la possibilité de déposer leur rapport financier semestriel (« RFS »), leur document d’enregistrement valant RFS (ou amendement valant RFS) au format ESEF (soit au format XHTML avec tags XBRL en cas de comptes consolidés en IFRS ou au format XHTML dans les autres cas).
Ce guide a été modifié (questions 3.5.1 ; 3.7.1 , paragraphes 9.4.1 et 9.4.2) ainsi que l'instruction relative au dépôt de l’information réglementée (DOC-2007-03) pour permettre le dépôt des RFS au format ESEF. Un tableau détaillé est ajouté en annexe de cette instruction afin de clarifier les formats et langues des DEU et rapports financiers annuels déposés auprès de l’AMF.
Archives
Du 29 avril 2021 au 27 juillet 2023 | Position - Recommandation DOC-2016-05
Le guide de l'information périodique s'adresse à toutes les sociétés cotées dont les instruments financiers sont cotés sur Euronext Paris. Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites sur Euronext Growth et Euronext Access. Il a pour objectif de regrouper les positions et recommandations de l'AMF et de l'ESMA sur le sujet. Il présente le contenu et les modalités de diffusion des informations suivantes : les rapports financiers annuels et semestriels ; le contrôle interne et la gestion des risques ; la déclaration de performance extra financière ; le rapport sur le gouvernement d'entreprise ; le rapport sur les sommes versées aux gouvernements ; l'information trimestrielle ou intermédiaire ; la description des indicateurs alternatifs de performance ; les informations comptables (pro forma, données financières estimées) ; les communiqués à diffuser (notamment ceux relatifs à l'annonce des résultats annuels et semestriels, au choix de l'autorité compétente et aux honoraires des commissaires aux comptes).
Du 08 janvier 2021 au 28 avril 2021 | Position - Recommandation DOC-2016-05
Le guide de l'information périodique s'adresse à toutes les sociétés cotées dont les instruments financiers sont cotés sur Euronext Paris. Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites sur Euronext Growth et Euronext Access. Il a pour objectif de regrouper les positions et recommandations de l'AMF et de l'ESMA sur le sujet. Il présente le contenu et les modalités de diffusion des informations suivantes : les rapports financiers annuels et semestriels ; le contrôle interne et la gestion des risques ; la déclaration de performance extra financière ; le rapport sur le gouvernement d'entreprise ; le rapport sur les sommes versées aux gouvernements ; l'information trimestrielle ou intermédiaire ; la description des indicateurs alternatifs de performance ; les informations comptables (pro forma, données financières estimées) ; les communiqués à diffuser (notamment ceux relatifs à l'annonce des résultats annuels et semestriels, au choix de l'autorité compétente et aux honoraires des commissaires aux comptes).
Du 17 juin 2020 au 07 janvier 2021 | Position - Recommandation DOC-2016-05
Le guide de l'information périodique s'adresse à toutes les sociétés cotées dont les instruments financiers sont cotés sur Euronext Paris. Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites sur Euronext Growth et Euronext Access. Il a pour objectif de regrouper les positions et recommandations de l'AMF et de l'ESMA sur le sujet. Il présente le contenu et les modalités de diffusion des informations suivantes : les rapports financiers annuels et semestriels ; le contrôle interne et la gestion des risques ; la déclaration de performance extra financière ; le rapport sur le gouvernement d'entreprise ; le rapport sur les sommes versées aux gouvernements ; l'information trimestrielle ou intermédiaire ; la description des indicateurs alternatifs de performance ; les informations comptables (pro forma, données financières estimées) ; les communiqués à diffuser (notamment ceux relatifs à l'annonce des résultats annuels et semestriels, au choix de l'autorité compétente et aux honoraires des commissaires aux comptes).
Textes de référence
- Articles L. 451-1-1 à 451-1-6 du code monétaire et financier
- Titre II du livre II du règlement général de l’AMF
Liens
- Communication financière des sociétés cotées sur un marché réglementé ou un MTF à l’occasion de la publication de leurs résultats
- L’information financière trimestrielle ou intermédiaire
- Rapport des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques adapté aux émetteurs valeurs moyennes
- Rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF
- Eléments de communication financière dans le cadre de la présentation au marché des résultats
- Communication financière des sociétés cotées à l'occasion de la publication de leurs résultats
- Information financière publiée au titre du 1er semestre 2008
- Etude portant sur l'information financière publiée au titre du 3ème trimestre 2007
- Obligation de publication de comptes en cas de radiation des titres à la suite de la mise en œuvre d'un retrait obligatoire
- Communication financière par voie de presse écrite et diffusion de l'information réglementée par les sociétés cotées sur un marché réglementé
Du 06 mars 2019 au 16 juin 2020 | Position - Recommandation DOC-2016-05
Le guide de l'information périodique s'adresse à toutes les sociétés cotées dont les instruments financiers sont cotés sur Euronext Paris. Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites sur Euronext Growth et Euronext Access. Il a pour objectif de regrouper les positions et recommandations de l'AMF et de l'ESMA sur le sujet. Il présente le contenu et les modalités de diffusion des informations suivantes : les rapports financiers annuels et semestriels ; le contrôle interne et la gestion des risques ; la déclaration de performance extra financière ; le rapport sur le gouvernement d'entreprise ; le rapport sur les sommes versées aux gouvernements ; l'information trimestrielle ou intermédiaire ; la description des indicateurs alternatifs de performance ; les informations comptables (pro forma, données financières estimées) ; les communiqués à diffuser (notamment ceux relatifs à l'annonce des résultats annuels et semestriels, au choix de l'autorité compétente et aux honoraires des commissaires aux comptes).
Textes de référence
- Articles L. 451-1-1 à 451-1-6 du code monétaire et financier
- Titre II du livre II du règlement général de l’AMF
Liens
- Communication financière des sociétés cotées sur un marché réglementé ou un MTF à l’occasion de la publication de leurs résultats
- L’information financière trimestrielle ou intermédiaire
- Rapport des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques adapté aux émetteurs valeurs moyennes
- Rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF
- Eléments de communication financière dans le cadre de la présentation au marché des résultats
- Communication financière des sociétés cotées à l'occasion de la publication de leurs résultats
- Information financière publiée au titre du 1er semestre 2008
- Etude portant sur l'information financière publiée au titre du 3ème trimestre 2007
- Obligation de publication de comptes en cas de radiation des titres à la suite de la mise en œuvre d'un retrait obligatoire
- Communication financière par voie de presse écrite et diffusion de l'information réglementée par les sociétés cotées sur un marché réglementé
Du 26 octobre 2016 au 05 mars 2019 | Position - Recommandation DOC-2016-05
Le guide de l'information périodique s'adresse à toutes les sociétés cotées dont les instruments financiers sont cotés sur Euronext Paris. Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites sur Alternext. Il a pour objectif de regrouper les positions et recommandations de l'AMF et de l'ESMA sur le sujet. Il présente le contenu et les modalités de diffusion des informations suivantes : les rapports financiers annuels et semestriels ; le rapport du président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ; le rapport sur les sommes versées aux gouvernements ; l'information trimestrielle ou intermédiaire ; la description des indicateurs alternatifs de performance ; les informations comptables (pro forma, données financières estimées) ; les communiqués à diffuser (notamment ceux relatifs à l'annonce des résultats annuels et semestriels, au choix de l'autorité compétente et aux honoraires des commissaires aux comptes).
Textes de référence
- Articles L. 451-1-1 à 451-1-6 du code monétaire et financier
- Titre II du livre II du règlement général de l’AMF
Liens
- Communication financière des sociétés cotées sur un marché réglementé ou un MTF à l’occasion de la publication de leurs résultats
- L’information financière trimestrielle ou intermédiaire
- Rapport des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques adapté aux émetteurs valeurs moyennes
- Rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF
- Eléments de communication financière dans le cadre de la présentation au marché des résultats
- Communication financière des sociétés cotées à l'occasion de la publication de leurs résultats
- Information financière publiée au titre du 1er semestre 2008
- Etude portant sur l'information financière publiée au titre du 3ème trimestre 2007
- Obligation de publication de comptes en cas de radiation des titres à la suite de la mise en œuvre d'un retrait obligatoire
- Communication financière par voie de presse écrite et diffusion de l'information réglementée par les sociétés cotées sur un marché réglementé
Mots clés
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02