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- DOC-2016-06
I - Emetteurs et information financière
I. 2 - Information permanente
I. 2.2. Modalités de dépôt
Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article 19 du règlement européen sur les abus de marché
- Applicable au 26 octobre 2016
- Instruction DOC-2016-06
Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article 19 du règlement européen sur les abus de marché
Version consultée
Textes de référence
- Règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché
- Règlement d’exécution (UE) 2016/523 du 10 mars 2016 définissant les normes techniques d’exécution relatives au format et au modèle de notification et de publication des transactions effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes
- Article 223-22 A du règlement général
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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