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I - Emetteurs et information financière
I. 2 - Information permanente
I. 2.2. Modalités de dépôt
Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article 19 du règlement européen sur les abus de marché
  • Applicable au 26 octobre 2016
  • Instruction DOC-2016-06

Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article 19 du règlement européen sur les abus de marché

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Textes de référence