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III - Prestataires
III. 1 - Prestataires de services d'investissement
III. 1.3. Règles de bonne conduite
Bonnes politiques de rémunération au titre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières
  • Applicable au 26 juin 2018
  • Position DOC-2016-14

Bonnes politiques de rémunération au titre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Version consultée

Résumé

L'AMF applique les orientations de l'ESMA relatives aux politiques de rémunération applicables aux sociétés de gestion de portefeuille relevant de la directive OPCVM (ESMA/2016/575). L'AMF les intègre dans une position qui apporte des précisions afin d'empêcher que des structures de rémunération mal conçues puissent nuire à la gestion des risques et à leur maîtrise. Certaines des dispositions s'appliquent de façon adaptée à la taille du gestionnaire et à son organisation ainsi qu'à la nature, la portée et la complexité de ses activités.

Textes de référence