Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
II - Produits de placement
II. 2 - Autres produits de placement
Questions-réponses – Interdiction des communications à caractère promotionnel relatives à la fourniture de services d'investissement portant sur certains contrats financiers
  • Applicable au 3 mai 2021
  • Position DOC-2017-01

Questions-réponses – Interdiction des communications à caractère promotionnel relatives à la fourniture de services d'investissement portant sur certains contrats financiers

Version consultée

Textes de référence