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- DOC-2017-03
I - Emetteurs et information financière
I. 5 - Opérations financières
I. 5.3. Rachats d'actions
Modalités de déclaration des opérations réalisées dans le cadre des interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et des mesures de stabilisation
- Applicable au 2 février 2017
- Instruction DOC-2017-03
Modalités de déclaration des opérations réalisées dans le cadre des interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et des mesures de stabilisation
Version consultée
Textes de référence
- Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché
- Règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesures de stabilisation
- Articles L.225-209 et suivants du code de commerce
- Article L.451-3 du code monétaire et financier
- Articles 221- 3, 221-4, 241-1 et suivants du règlement général de l'AMF
Mots clés
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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