Modalités d'introduction des mécanismes de gestion de la liquidité

L'instruction DOC-2017-05 précise les modalités d’introduction des mécanismes de plafonnement des rachats et des mécanismes visant à compenser ou à réduire les coûts de réaménagement du portefeuille supportés par l’ensemble des porteurs à l’occasion des souscriptions et des rachats au sein des OPCVM, des fonds d'investissement à vocation générale, des fonds de capital investissement, des fonds professionnels à vocation générale, des fonds de fonds alternatifs, des OPCI et OPPCI, des fonds professionnels de capital investissement, des fonds d'épargne salariale, des fonds professionnels spécialisés, des sociétés de libre partenariat et des organismes de financement spécialisé.

L'instruction DOC-2017-05 précise les modalités d’introduction des mécanismes de plafonnement des rachats et des mécanismes visant à compenser ou à réduire les coûts de réaménagement du portefeuille supportés par l’ensemble des porteurs à l’occasion des souscriptions et des rachats au sein des OPCVM, des fonds d'investissement à vocation générale, des fonds de capital investissement, des fonds professionnels à vocation générale, des fonds de fonds alternatifs, des OPCI et OPPCI, des fonds professionnels de capital investissement, des fonds d'épargne salariale, des fonds professionnels spécialisés, des sociétés de libre partenariat et des organismes de financement spécialisé.

L'instruction DOC-2017-05 précise les modalités de mise en place des mécanismes de plafonnement des rachats au sein des OPCVM, des fonds d'investissement à vocation générale, des fonds de capital investissement, des fonds professionnels à vocation générale, des fonds de fonds alternatifs, des OPCI et OPPCI, des fonds professionnels de capital investissement et des fonds d'épargne salariale.

L'instruction DOC-2017-05 précise les modalités de mise en place des mécanismes de plafonnement des rachats au sein des OPCVM, des fonds d'investissement à vocation générale, des fonds de capital investissement, des fonds professionnels de capital investissement et des fonds d'épargne salariale.