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II - Produits de placement
II. 1 - Placements collectifs
II. 1.1. Dispositions communes aux OPCVM et aux FIA
Modalités de mise en place des mécanismes de plafonnement des rachats ou "gates"
  • Applicable au 15 mars 2017
  • Instruction DOC-2017-05

Modalités de mise en place des mécanismes de plafonnement des rachats ou "gates"

Version consultée

Résumé

L'instruction DOC-2017-05 précise les modalités de mise en place des mécanismes de plafonnement des rachats au sein des OPCVM, des fonds d'investissement à vocation générale, des fonds de capital investissement, des fonds professionnels de capital investissement et des fonds d'épargne salariale.

Textes de référence