Procédure d'enregistrement et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF par les intermédiaires en biens divers

L'instruction DOC-2017-06 détaille les règles relatives à l'établissement et l'enregistrement des documents d'information devant être déposés auprès de l'AMF par les intermédiaires en biens divers. Des précisions sont notamment apportées quant aux garanties dont les intermédiaires doivent justifier en vue de l'enregistrement d'un document d'information, au contenu dudit document ainsi que sur les modalités d'information auxquelles ils sont tenus vis-à-vis des investisseurs et de l'AMF. Cette nouvelle version tient compte, d'une part, de la renumérotation des dispositions du code monétaire et financier concernant les intermédiaires en biens divers opérée par la loi Pacte et, d'autre part, de l'évolution des droits et contributions dues par les intermédiaires en biens divers depuis 2019.