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III - Prestataires
III. 1 - Prestataires de services d'investissement
III. 1.3. Règles de bonne conduite
Simulations de performances futures
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Applicable au 26 juin 2018
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Recommandation DOC-2017-07
Simulations de performances futures
Version consultée
Résumé
La recommandation DOC-2017-07 rappelle les dispositions législatives et règlementaires qui s'appliquent aux prestataires de services d'investissement, aux conseillers en investissements participatifs et aux conseillers en investissements financiers. Elle formule également des recommandations sur l'information de l'investisseur sur les simulateurs de performance et les modalités techniques d'élaboration de ces simulateurs.
Textes de référence
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Du 22 mai 2017 au 25 juin 2018 | Recommandation DOC-2017-07
Simulations de performances futures
La recommandation DOC-2017-07 rappelle les dispositions législatives et règlementaires qui s'appliquent aux prestataires de services d'investissement, aux conseillers en investissements participatifs et aux conseillers en investissements financiers. Elle formule également des recommandations sur l'information de l'investisseur sur les simulateurs de performance et les modalités techniques d'élaboration de ces simulateurs.Ce document n'a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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