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III - Prestataires
III. 1 - Prestataires de services d'investissement
III. 1.3. Règles de bonne conduite
  • Applicable au 26 juin 2018
  • Recommandation DOC-2017-07

Simulations de performances futures

Version consultée

Résumé

La recommandation DOC-2017-07 rappelle les dispositions législatives et règlementaires qui s'appliquent aux prestataires de services d'investissement, aux conseillers en investissements participatifs et aux conseillers en investissements financiers. Elle formule également des recommandations sur l'information de l'investisseur sur les simulateurs de performance et les modalités techniques d'élaboration de ces simulateurs.

Textes de référence