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IV - Commercialisation - Relation client
IV. 1 - Dispositions générales
Position-Recommandation complétant la Position 2013-02 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client
  • Applicable au 3 janvier 2018
  • Position - Recommandation DOC-2017-08

Position-Recommandation complétant la Position 2013-02 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client

Version consultée

Résumé

L'AMF complète sa position DOC-2013-02 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans une position-recommandation dédiée aux risques induits par la digitalisation des relations entre le prestataire et son client pour la fourniture de services d'investissement. Ce texte est applicable au 3 janvier 2018.Ce document n'a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

Textes de référence