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III - Prestataires
III. 1 - Prestataires de services d'investissement
III. 1.1. Agrément / Programme d'activité / Passeport
Evaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier
  • Applicable au 9 mai 2018
  • Position DOC-2017-10

Evaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier

Version consultée

Résumé

La position AMF DOC-2017-10 vise à intégrer dans les pratiques de régulation de l'AMF les orientations communes des autorités européennes de surveillance relatives à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées au sein des sociétés de gestion de portefeuille.

Textes de référence