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III. 1.1. Agrément / Programme d'activité / Passeport
Evaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier
- Applicable au 9 mai 2018
- Position DOC-2017-10
Evaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier
Version consultée
Résumé
La position AMF DOC-2017-10 vise à intégrer dans les pratiques de régulation de l'AMF les orientations communes des autorités européennes de surveillance relatives à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées au sein des sociétés de gestion de portefeuille.
Textes de référence
- Article L.532-9 du code monétaire et financier
- Article L.532-9-1 du code monétaire et financier
- Articles 317-4, 317-10 à 317-14, 321-12 et 321-18 à 321-21 du règlement général de l'AMF
Archives
- Du 27 novembre 2017 au 08 mai 2018 | Position DOC-2017-10
Evaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier
La position AMF DOC-2017-10 vise à intégrer dans les pratiques de régulation de l'AMF les orientations communes des autorités européennes de surveillance relatives à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées au sein des sociétés de gestion de portefeuille.
Textes de référence
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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