Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
- Accueil
- Réglementation
- Doctrine
- DOC-2017-10
III - Prestataires
III. 1 - Prestataires de services d'investissement
III. 1.1. Agrément / Programme d'activité / Passeport
Evaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier
- Applicable au 9 mai 2018
- Position DOC-2017-10
Evaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier
Version consultée
Résumé
La position AMF DOC-2017-10 vise à intégrer dans les pratiques de régulation de l'AMF les orientations communes des autorités européennes de surveillance relatives à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées au sein des sociétés de gestion de portefeuille.
Textes de référence
- Article L.532-9 du code monétaire et financier
- Article L.532-9-1 du code monétaire et financier
- Article 317-4 du règlement général
- Articles 317-10 à 317-14 du règlement général
- Article 321-12 du règlement général
- Articles 321-18 à 321-21 du règlement général
Archives
Du 27 novembre 2017 au 08 mai 2018 | Position DOC-2017-10
Evaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier
La position AMF DOC-2017-10 vise à intégrer dans les pratiques de régulation de l'AMF les orientations communes des autorités européennes de surveillance relatives à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées au sein des sociétés de gestion de portefeuille.
Textes de référence
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02