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- DOC-2017-12
V - Infrastructures de marché et autres acteurs de marché
V. 1 - Marchés réglementés et systèmes multilatéraux de négociation
Limites de position pour les instruments dérivés sur matières premières agricoles négociés sur Euronext Paris Matif
- Applicable au 1 juin 2023
- Instruction DOC-2017-12
Limites de position pour les instruments dérivés sur matières premières agricoles négociés sur Euronext Paris Matif
Version consultée
Textes de référence
- Articles 57 et 58 de la directive 2014/65/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014
- Règlement délégué (UE) 2022/1302 de la Commission du 20 avril 2022
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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