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- DOC-2018-01
IV - Commercialisation - Relation client
IV. 1 - Dispositions générales
L'évaluation des connaissances et des compétences
- Applicable au 3 janvier 2018
- Position - Recommandation DOC-2018-01
L'évaluation des connaissances et des compétences
Version consultée
Textes de référence
- Articles 312-3 et suivants, 314-9 et suivant, 316-2, 318-7 et suivants, 321-1 et 321-37 et suivants du règlement général de l’AMF
- Article L. 533-12-6 du code monétaire et financier
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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