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  • DOC-2018-04
IV - Commercialisation - Relation client
IV. 1 - Dispositions générales
Exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la Directive MIFID II
  • Applicable au 12 avril 2018
  • Position DOC-2018-04

Exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la Directive MIFID II

Version consultée

Résumé

L'AMF applique les orientations de l'ESMA sur les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MiFID II (ESMA35-43-620) pour les prestataires de services d'investissement. Ces orientations, intégrées dans la position DOC-2018-04, ont pour objet de détailler les obligations des producteurs et des distributeurs, en particulier sur les catégories à prendre en compte pour la définition du marché cible et l'articulation avec la stratégie de distribution.

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Textes de référence