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I - Emetteurs et information financière
I. 4 - Prospectus et document d'information en cas d'offre au public
I. 4.3. Document d’information synthétique (DIS)
Informations à founir aux investisseurs dans le cadre d'une offre ouverte au public d'un montant inférieur à 8 millions d'euros
  • Applicable au 21 juillet 2018
  • Instruction DOC-2018-07

Informations à fournir aux investisseurs dans le cadre d'une offre ouverte au public d'un montant inférieur à 8 millions d'euros

Version consultée

Résumé

L'instruction DOC-2018-07 est relative aux informations à fournir aux investisseurs dans le cadre d'une offre ouverte au public d'un montant inférieur à 8 millions d'euros. Elle précise les modalités (i) de présentation de ces informations sous la forme d'un document d'information synthétique dont le modèle est présenté en Annexe 2 ; (ii) de transmission de ce document aux investisseurs et son accessibilité sur le site internet éventuel de l'émetteur et ; (iii) de dépôt de ce document à l'AMF par courriel. Une Annexe 1 présente schématiquement le champ d'application de la présente instruction.

Textes de référence