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III - Prestataires
III. 1 - Prestataires de services d'investissement
III. 1.1. Agrément / Programme d'activité / Passeport
Orientations conjointes de l'ABE et de l'AEMF relatives à l'évaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes clés
  • Applicable au 10 mars 2022
  • Position DOC-2018-08

Orientations concernant l'évaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes clés

Version consultée

Résumé

Le 10 mars 2022, l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux Orientations conjointes de l'Autorité bancaire européenne ("ABE") et de l'Autorité européenne des marches financiers ("AEMF") relatives à l'évaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes clés.