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III - Prestataires
III. 1 - Prestataires de services d'investissement
III. 1.1. Agrément / Programme d'activité / Passeport
Joint guidelines of the European banking authority (EBA) and the European securities and markets authority (ESMA) on the assessment of the suitability of members of the management body and key function holders (eba/gl/2017/12)
  • Applicable au 26 juillet 2018
  • Position DOC-2018-08

Orientations conjointes de l'Autorité bancaire européenne ("ABE") et de l'Autorité européenne des marches financiers ("AEMF") relatives à l'évaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes clés

Version consultée

Résumé

L'AMF a déclaré à l’ESMA le 29 mai 2018, se conformer aux orientations conjointes de l’ABE et de l’ESMA relatives à l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés (EBA/GL/2017/12), à l’exception des paragraphes 162, 171, 172 et 176 de ces orientations.

Textes de référence