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III. 1.1. Agrément / Programme d'activité / Passeport
Orientations conjointes de l'ABE et de l'AEMF relatives à l'évaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes clés
- Applicable au 10 mars 2022
- Position DOC-2018-08
Orientations concernant l'évaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes clés
Version consultée
Résumé
Le 10 mars 2022, l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux Orientations conjointes de l'Autorité bancaire européenne ("ABE") et de l'Autorité européenne des marches financiers ("AEMF") relatives à l'évaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes clés.
Archives
Du 26 juillet 2018 au 09 mars 2022 | Position DOC-2018-08
Orientations conjointes de l'Autorité bancaire européenne ("ABE") et de l'Autorité européenne des marches financiers ("AEMF") relatives à l'évaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes clés
L'AMF a déclaré à l’ESMA le 29 mai 2018, se conformer aux orientations conjointes de l’ABE et de l’ESMA relatives à l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés (EBA/GL/2017/12), à l’exception des paragraphes 162, 171, 172 et 176 de ces orientations.
Textes de référence
Mots clés
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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