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V - Infrastructures de marché et autres acteurs de marché
V. 2 - Dépositaires centraux, chambres de compensation, systèmes de règlement et de livraison
Orientations concernant l'accès des DCT aux flux de transaction des contreparties centrales et des plates-formes de négociation
  • Applicable au 19 octobre 2018
  • Position DOC-2018-09

Orientations concernant l’accès des DCT aux flux de transaction des contreparties centrales et des plates-formes de négociation

Version consultée

Résumé

La position DOC-2018-09 vise à intégrer dans les pratiques de régulation de l’AMF les orientations de l’ESMA concernant les risques à prendre en considération par une contrepartie centrale ou une plate-forme de négociation lors de la réalisation d’une évaluation exhaustive des risques à la suite d’une demande d’accès au flux de transactions de la contrepartie centrale ou de la plate-forme de négociation.