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V - Infrastructures de marché et autres acteurs de marché
V. 2 - Dépositaires centraux, chambres de compensation, systèmes de règlement et de livraison
Orientations concernant les règles et procédures applicables en cas de défaillance d'un participant d'un DCT
  • Applicable au 19 octobre 2018
  • Position DOC-2018-10

Orientations concernant les règles et procédures applicables en cas de défaillance d'un participant d'un DCT

Version consultée

Résumé

La position DOC-2018-10 vise à intégrer dans les pratiques de régulation de l'AMF les orientations de l'ESMA s'appliquant aux règles et procédures que le DCT doit établir pour gérer la remédiation à une défaillance d'un participant en vertu de l'article 41 du règlement (UE) nº 909/2014.