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Orientations concernant les règles et procédures applicables en cas de défaillance d'un participant d'un DCT
- Applicable au 19 octobre 2018
- Position DOC-2018-10
Orientations concernant les règles et procédures applicables en cas de défaillance d'un participant d'un DCT
Version consultée
Résumé
La position DOC-2018-10 vise à intégrer dans les pratiques de régulation de l'AMF les orientations de l'ESMA s'appliquant aux règles et procédures que le DCT doit établir pour gérer la remédiation à une défaillance d'un participant en vertu de l'article 41 du règlement (UE) nº 909/2014.
Archives
Du 09 octobre 2018 au 18 octobre 2018 | Position DOC-2018-10
Orientations concernant les règles et procédures applicables en cas de défaillance d'un participant d'un DCT
La position DOC-2018-10 vise à intégrer dans les pratiques de régulation de l'AMF les orientations de l'ESMA s'appliquant aux règles et procédures que le DCT doit établir pour gérer la remédiation à une défaillance d'un participant en vertu de l'article 41 du règlement (UE) nº 909/2014.Cette position sera applicable à compter du 19 octobre 2018.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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