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- DOC-2019-01
Communication des sociétés cotées lors de l'émission de titres de capital ou donnant accès au capital ne donnant pas lieu à la publication d'un prospectus soumis au visa de l'AMF
- Applicable du 17 juin 2020 au 17 juin 2020
- Position - Recommandation DOC-2019-01
Communication des sociétés cotées lors de l'émission de titres de capital ou donnant accès au capital ne donnant pas lieu à la publication d'un prospectus soumis au visa de l'AMF
Version consultée
Textes de référence
- Règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché
- Article 211-3 du règlement général de l'AMF
- Article 221-3 du règlement général de l'AMF
- Article 221-4 du règlement général de l'AMF
- Article 223-6 du règlement général de l'AMF
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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