Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
III - Prestataires
III. 1 - Prestataires de services d'investissement
III. 1.3. Règles de bonne conduite
  • Applicable au 6 mars 2019
  • Position DOC-2019-03

Exigences d'adéquation de la Directive MIFID II

Version consultée

Résumé

La position AMF DOC-2019-03 intègre les orientations de l'ESMA concernant " certains aspects relatifs aux exigences d'adéquation de la directive MIF II " (ESMA35-43-1163). Ces orientations ont pour objectif de préciser les démarches que doivent effectuer les prestataires de services d'investissement pour vérifier les exigences d'adéquation dans le cadre de la fourniture des services de conseil en investissement et de gestion de portefeuille pour le compte de tiers. Cette position a vocation à remplacer, à compter du 6 mars prochain, la position AMF DOC-2012-13 intégrant les orientations de l'ESMA prises sous MIF I.

Textes de référence