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  • DOC-2019-04
II - Produits de placement
II. 1 - Placements collectifs
II. 1.3. Dispositions spécifiques aux FIA
II. 1.3.2. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs non professionnels
Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement
  • Applicable au 27 novembre 2025
  • Instruction DOC-2019-04

Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement

Version consultée

Résumé

L'instruction DOC-2019-04 apporte des précisions sur les modalités de demande de visa pour l'offre au public des parts de SCPI, de SEF et de GFI, la cession des parts sur le registre des ordres, les informations à fournir aux associés et à l'AMF, l'expert immobilier ou l'expert forestier ainsi que les fusions.

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Textes de référence