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Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement
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Applicable au 10 juillet 2020
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Instruction DOC-2019-04
Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement
Version consultée
Résumé
L'instruction DOC-2019-04 apporte des précisions sur les modalités de demande de visa pour l'offre au public des parts de SCPI, de SEF et de GFI, la cession des parts sur le registre des ordres, les informations à fournir aux associés et à l'AMF, l'expert immobilier ou l'expert forestier ainsi que les fusions.
Textes de référence
Archives
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Du 11 mars 2020 au 09 juillet 2020 | Instruction DOC-2019-04
Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement
L'instruction DOC-2019-04 apporte des précisions sur les modalités de demande de visa pour l'offre au public des parts de SCPI, de SEF et de GFI, la cession des parts sur le registre des ordres, les informations à fournir aux associés et à l'AMF, l'expert immobilier ou l'expert forestier ainsi que les fusions.
Textes de référence
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Du 13 mars 2019 au 10 mars 2020 | Instruction DOC-2019-04
Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement
L'instruction DOC-2019-04 apporte des précisions sur les modalités de demande de visa pour l'offre au public des parts de SCPI, de SEF et de GFI, la cession des parts sur le registre des ordres, les informations à fournir aux associés et à l'AMF, l'expert immobilier ou l'expert forestier ainsi que les fusions.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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