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V - Infrastructures de marché et autres acteurs de marché
V. 3 - Autres acteurs de marché
  • Applicable au 23 avril 2019
  • Instruction DOC-2019-05

Procédure de reconnaissance des marchés étrangers

Version consultée

Résumé

L'instruction 2019-05 clarifie les conditions de reconnaissance des marchés étrangers. La procédure révisée précise qu'un marché étranger ne nécessite aucune reconnaissance pour autant que des clients non professionnels ne soient pas sollicités pour effectuer des opérations sur des instruments financiers négociables en son sein, soit directement, soit indirectement par le biais d'un intermédiaire de marché (membre du marché ou autre prestataire).

Textes de référence