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I - Emetteurs et information financière
I. 4 - Prospectus et document d'information en cas d'offre au public
I. 4.4. ICO
Procédure d'instruction et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF en vue de l'obtention d'un visa sur une offre au public de jetons
  • Applicable au 6 juin 2019
  • Instruction DOC-2019-06

Procédure d'instruction et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF en vue de l'obtention d'un visa sur une offre au public de jetons

Version consultée

Résumé

La présente instruction est prise en application des dispositions des articles 711-1 à 715-2 du règlement général de l'AMF relatives aux offres au public de jetons. Elle définit notamment les modalités d'instruction du document d'information, détaille son contenu et précise le régime applicable aux documentations à caractère promotionnel.