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V - Infrastructures de marché et autres acteurs de marché
V. 2 - Dépositaires centraux, chambres de compensation, systèmes de règlement et de livraison
Orientations concernant la notification des règlements internalisés au titre de l'article 9 du règlement CSDR
  • Applicable au 6 septembre 2019
  • Position DOC-2019-11

Orientations concernant la notification des règlements internalisés au titre de l'article 9 du règlement CSDR

Version consultée

Résumé

Le 3 septembre 2019, l'AMF a déclaré qu'elle se conforme aux orientations de l'ESMA concernant la notification des règlements internalisés au titre de l'article 9 du règlement CSDR (ESMA70-151-367 FR)