Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
III - Prestataires
III. 1 - Prestataires de services d'investissement
III. 1.3. Règles de bonne conduite
Obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers
  • Applicable au 17 juillet 2020
  • Instruction - Position - Recommandation DOC-2019-12

Obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers

Version consultée

Résumé

L'instruction-position-recommandation DOC-2019-12 précise certaines des obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement, y compris les sociétés de gestion de portefeuille, à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, par exemple dans le cadre de la conclusion des conventions mentionnées à l'article 314-11 du règlement général de l'AMF, dans le cadre de la relation avec le teneur de compte conservateur ou encore les obligations lorsque le prestataire propose la gestion de portefeuilles investis en titres non cotés. Le document reprend, en les mettant à jour, les éléments précédemment contenus dans l'instruction DOC 2018-11 et la position-recommandation DOC-2007-21.

Textes de référence