- Accueil
- Réglementation
- Doctrine
- DOC-2019-12
- Applicable au 16 février 2023
- Instruction - Position - Recommandation DOC-2019-12
Obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers
Version consultée
Résumé
L'instruction-position-recommandation DOC-2019-12 précise certaines des obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement, y compris les sociétés de gestion de portefeuille, à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, par exemple dans le cadre de la conclusion des conventions mentionnées à l'article 314-11 du règlement général de l'AMF, dans le cadre de la relation avec le teneur de compte conservateur ou encore les obligations lorsque le prestataire propose la gestion de portefeuilles investis en titres non cotés. Le document reprend, en les mettant à jour, les éléments précédemment contenus dans l'instruction DOC 2018-11 et la position-recommandation DOC-2007-21.
Textes de référence
- Article L. 533-12 du code monétaire et financier
- Article 314-3 du règlement général
- Article 314-11 du règlement général
- Article 314-12 du règlement général
Archives
Du 17 juillet 2020 au 15 février 2023 | Instruction - Position - Recommandation DOC-2019-12
L'instruction-position-recommandation DOC-2019-12 précise certaines des obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement, y compris les sociétés de gestion de portefeuille, à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, par exemple dans le cadre de la conclusion des conventions mentionnées à l'article 314-11 du règlement général de l'AMF, dans le cadre de la relation avec le teneur de compte conservateur ou encore les obligations lorsque le prestataire propose la gestion de portefeuilles investis en titres non cotés. Le document reprend, en les mettant à jour, les éléments précédemment contenus dans l'instruction DOC 2018-11 et la position-recommandation DOC-2007-21.
Textes de référence
Du 18 octobre 2019 au 16 juillet 2020 | Instruction - Position - Recommandation DOC-2019-12
Textes de référence
Mots clés
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02