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III - Prestataires
III. 3 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  • Applicable au 12 mars 2024
  • Position DOC-2019-14

Orientations sur les facteurs de risque

Version consultée

Résumé

L'AMF applique les Orientations communes des Autorités européennes de surveillance. Ces Orientations expliquent les facteurs de risques BC-FT pertinents à prendre en compte par les professionnels du secteur financier pour adapter au mieux l'étendue des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle. Les chapitres 8 et 9 du titre III des Orientations comprennent des développements sectoriels relatifs aux services de gestion individuelle de portefeuille et de conseil en investissement et à la gestion collective.

Textes de référence